Cellule de la Réglementation
Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Réglementation est chargée:
– de toutes les études relatives à la conformité à la réglementation en vigueur, des textes et actes pris par le Ministre;
– de l’élaboration des projets de textes à caractère législatif et réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre, en relation avec les directions techniques concernées;
– de l’élaboration des conventions et accords internationaux, en relation avec les directions techniques, les administrations et les organismes concernés;
– des avis juridiques sur les textes normatifs, les accords et conventions soumis à l’examen du Ministère;
– de la production, de la centralisation et de la diffusion des textes réglementaires relevant de la compétence du Ministère;
– de la mise à jour du répertoire bilingue des textes législatifs et réglementaires, des accords et conventions du domaine de compétence du Ministère,
– de la négociation des accords et conventions dans les secteurs relevant du Ministère, en relation avec les directions techniques, les administrations et organismes concernés.
Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.
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