Direction des Mines
Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Mines est
chargée :
- de l’élaboration, de la formulation, de la promotion et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière des mines;
- de la coordination et du suivi des activités minières, pétrolières et gazières confiées à des partenaires;
- de la participation aux activités de contrôle des exploitations minières, pétrolières, gazières, salines, des carrières et des eaux minérales et thermominérales;
- de la participation à la fixation de l’assiette en matière de fiscalité minière;
- du suivi de la participation de l’Etat dans l’exploitation des substances minérales;
- du suivi de la transformation locale des substances minérales;
- du suivi de la gestion du domaine minier national;
- de l’élaboration du plan de gestion des ressources minières;
- du suivi des projets et programmes des organismes d’encadrement des artisans miniers;
- du suivi des relations de l’Etat avec les institutions et organismes à vocation minière, en liaison avec les administrations concernées;
- de l’appui-conseil et de la sensibilisation des opérateurs miniers;
- de la participation à la collecte, à l’analyse, à la publication et à la conservation des données statistiques sur l’activité minière;
- du suivi du transport des hydrocarbures par pipeline et de leur enlèvement au niveau des terminaux de stockage;
- de l’élaboration des mesures visant l’exploitation optimale des gisements miniers,
- du suivi des activités du secteur pétrolier amont.
Elle comprend:
- – la Sous-direction des Activités Minières;
- – la Sous-direction des Hydrocarbures,
- – la Sous-direction du Cadastre Minier.
English
العربية
简体中文
Nederlands
Français
Deutsch
Italiano
Português
Русский
Español